Appel d’élu.e.s sur le coût de l’énergie
Exigeons le tarif réglementé pour toutes les collectivités.
Refusons de payer en 2023 plus que le tarif réglementé.
Les élu.e.s signataires du présent appel expriment leur profonde préoccupation concernant les conséquences de l’augmentation des dépenses énergétiques sur les finances des collectivités locales. Cela vient se rajouter à des augmentations importantes des dépenses en produits alimentaires et des coûts de construction qui viennent également fragiliser nos budgets.
Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en euros constants des ressources locales pour maintenir le niveau du service public à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages. L’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.
Concernant la crise énergétique, les collectivités subissent des augmentations allant de 30% à 300%. Elles ne bénéficient qu’inégalement et partiellement du bouclier tarifaire insuffisant proposé par le gouvernement. Seulement la moitié des collectivités, celles de moins de 10 employés et de 2 millions d’euros de budget, sont éligibles au tarif réglementé de vente d’électricité, mais leurs communautés de communes ne le sont pas.
Alors que le prix du mégawattheure de l’énergie était de l’ordre de 50€ en 2021, il a pu atteindre 1000€ sur le marché libre en 2022. Aujourd’hui le coût de production a considérablement baissé, EDF exporte à nouveau mais la spéculation persiste et impose des tarifs inacceptables.
L’Espagne et le Portugal ont montré la voie en régulant le marché de l’énergie. Le gouvernement français peut et doit découpler le prix de l’électricité de celui du gaz, fixer des prix de l’énergie acceptables, remettre en question les modalités de l’ARENH (accès régulé à l’énergie nucléaire historique) qui favorise la spéculation des traders, des groupes privés au détriment des usagers et des collectivités ou des sociétés.
La proposition de loi visant à renationaliser EDF, votée à l’Assemblée nationale est une bonne nouvelle et ouvre la voie au retour des tarifs réglementés de l’électricité pour les collectivités. Mais elle n’est pas promulguée, ni assurée d’aller au bout des débats parlementaires.
Nous réclamons l’égalité, pour l’ensemble des collectivités territoriales.
Nous demandons l’extension du tarif réglementé à toutes les collectivités.
Nous exigeons que le gouvernement réponde favorablement à ces demandes.
Nous appelons les parlementaires à soutenir nos demandes.
En tout état de cause, les élu.e.s signataires de cet appel, proposeront de budgéter les dépenses d’énergie de leurs collectivités à un niveau supérieur de 15% par rapport à celui de 2022 et de cesser le mandatement de ces dépenses dès que cette somme aura été atteinte.
Premiers signataires
Christian ADDA, conseiller municipal de Sougraigne (11)
Sandra AFONSO MACHADO, conseillère municipale de Brétigny-sur-Orge (91)
Lisette ANGLADE, Rennes-les-Bains (11)
Marie-Christine ARAGON, Bayonne (64)
Véronique ARNAUDET, maire de Lamagdelaine, conseillère départementale du Lot (46)
Jean ARRIUBERGÉ, maire de Bosdarros, conseiller départemental des Pyrénées-Atlantiques (64)
Ornella AUCLAIR, adjointe au maire de Billère (64)
Jimmy BÂABÂA, adjoint au maire de Chambery (73)
Patrice BADUEL, conseiller départemental des Pyrénées-Atlantiques (64)
Louis BALMORI, conseiller municipal de Billère (64)
Farrah BAMAN, conseillère municipale de Lahourcade (64)
Michaël BARAFFE, conseiller municipal de Mazères-Lezons (64)
Olivier BARBEROUSSE, adjoint au maire de Bagneux (92)
Viviane BARRET, Chamboeuf (42)
Nadine BARTHE, maire de Navarrenx, conseillère départementale des Pyrénées-Atlantiques (64)
Dirk BASYN, conseiller municipal de Saint-Aubin-Des-Bois (14)
Philippe BATOUX, maire de Mérindol (84)
Julien BAYSSAC, conseiller municipal de Billère (64)
Christophe BEDROSSIAN, maire de Autrac (43)
Jean-Christophe BEGUE, Lomé (99)
Jean-Pierre BÉGUIN, conseiller régional AURA
Jacqueline BELHOMME, maire de Malakoff (92)
Henri BELLEGARDE, maire de Bedons (64)
Mohammed BEN YAKHLEF, Villeneuve Saint-Georges (94)
Jean-Louis BERLAND, conseiller municipal de Saint-Michel-Sur-Orges (91)
Josyane BERNARDINI, maire de Sougraigne (11)
Laurent BERTET, Cabestany (66)
Guy BILIEN, Ploneour Lanvern (29)
Jean-Yves BILLORÉ-TENNAH, maire de Tôtes (76)
Marie-Lyse BISTUÉ, adjointe au maire d’Oloron, conseillère départementale des Pyrénées-Atlantiques (64)
Dominique BIZAT, maire de Saint-Céré, conseillère départementale du Lot (46)
Charlotte BLANDIOT-FARIDE, maire de Mitry-Mory (77)
Arthur BOIX-NEVEU, maire de Barberaz (73)
Jean-Pierre BOSINO, maire de Montataire (60)
Eric BOURDET, conseiller municipal de Lons (64)
Dominique BRIAND, Feyzin (69)
Françoise BRONCHART, première adjointe au maire de Saint-Andéol (26)
Sophie BUCHACA, adjointe au maire de Mérindol (84)
Martine BURGUETE, adjointe au maire de Serres-Castet (64)
Marion BUSSY, conseillère municipale de Pau (64)
Jacques CABANES, conseiller municipal de Billère (64)
Marie-Pierre CABANNE, maire de Gomer, conseillère départementale des Pyrénées-Atlantiques (64)
Sylvain CAMUS, maire de Ploulec’h (22)
Serge CASTAIGNAU, maire de Bordes (64)
Christian CHABALIER, conseiller municipal de Mérindol (84)
Christian CHAMPION, conseiller municipal de Brétigny-Sur-Orges (91)
Michel CHANTRE, maire de Simacourbe (64)
Bernard CHAPAY, adjoint au maire de Mérindol (84)
Pascale CHARPIN, directrice de recherche émérite INRIA Paris
Guillaume CHAUSSEMY, maire de Lepont-Chrétien-Chabenet (36)
Jean-Jacques CHAVIGNÉ, militant socialiste Amiens (80)
Thomas CHAVIGNÉ, adjoint au maire de Billère (64)
Magali CHAZELET, Arre (30)
Pierre CHERET, conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Tuncay CILGI, conseiller municipal de Pau (64)
Gérard COGO, adjoint au maire de Montbéron (31)
François COLLET, conseiller municipal de Billère (64)
Michel CORSI, Marseille (13)
Jean-Yves COURRÈGES, maire de Serres-Castet (64)
Monique COUTEAUX, conseillère municipale de Chaville (92)
François DARBON, conseiller municipal de Mérindol (84)
Patrick DARLOT, maire de Saint-Bresson (30)
Sylvie DAUGAS, maire de Baliros (64)
Thérèse DE BOISSEZON, conseillère municipale de Billère (64)
Clothilde DE CORDIER MELE, adjointe au maire de La Norville (91)
François DECHY, maire de Romainville (93)
Roland DEHON, conseiller municipal de Saint-Andéol (26)
Véronique DEHOS, conseillère départementale des Pyrénées-Atlantiques (64)
Claire DELANDE, maire de Gagnas-Sur-Céré, conseillère départementale du Lot (46)
Christian DELAS, conseiller municipal de Labastide Cézéracq (64)
Kim DELMOTTE, maire de Cheptainville (91)
Mickaël DEMARQUE, conseiller Municipal de La Norville (91)
Joëlle DERESE, Narbonne (11)
David DOUAT, maire de Hours (64)
Annick DUBOIS, conseillère départementale du Var (83)
Ismaël DUPONT, conseiller départemental du Finistère (29)
Philippe DUVIGNAU, adjoint au maire de Serres-Castet (64)
Pierre ESAIN, maire de Carrère (64)
Nadia ESNAULT, conseillère municipal de La Norville (91)
Natalie FRANCQ, adjointe au maire de Billère (64)
David GAMBA ABDELLI, Brest (29)
Béatrice GARCIA-ORCAJADA, conseillère municipale de Billère (64)
Barthélémy GONELLA, conseiller départemental du Finistère (29)
Brigitte GOURHANT, maire de Ploubezre (22)
Emmanuel GRIEU, maire de Mandagout (30)
Steevy GUSTAVE, conseiller municipal de Brétigny-Sur-Orges (91)
Sabrina HAERINCK, conseillère municipale de Chambéry (73)
Eric HERBULOT, conseiller municipal de Saint-Menges (08)
Arnaud HILION, conseiller municipal de Montauban (82)
Pierre HOUSSAIS, maire de Kermaria-Sulard (22)
Olivier HOUZET, maire de Saint-Quay-Perros (22)
Pierre HUONNIC, maire de Plouguiel (22)
arnaud JACOTTIN, premier adjoint au maire de Billère (64)
Emmanuel JALLAGEAS, conseiller municipal de Mâcon (71)
Benjamin JOCHER, conseiller municipal de Bubry (56)
Christophe JUILLARD, Mâcon (71)
Pascal KHOLLER, adjointe au maire de Lussagnet-Lusson (64)
Louis LABADOT, maire de Mauléon (64)
Florent LACARRÈRE, maire de Labatmale (64), conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Françoise LAHERRÈRE-SOUVIRAÀ, conseillère municipale de Billère (64)
Jean-Yves LALANNE, maire de Billère (64)
Jean-Pierre LANNES, maire de Bosdarros (64)
Laurent LANQUAR-CASTIEL, co-Secrétaire départemental des écologistes des Alpes maritimes (06)
Alain LAMOUR, maire de Longpont-Sur-Orge (91)
Hervé LATIMIER, conseiller municipal de Lannion (22)
Sophie LAY, maire de Saint-Genies Bellevue (31)
Gilbert LAZAROO, maire de Biert (09)
Patrice LECLERC, maire de Gennevilliers (92)
Florian LECOULTRE, maire de Nouzonville (08)
Fabienne LEGUICHER, maire de La Norville (91)
Alain LENGLET Maire d’Opens-Montestrucq (64)
Yves LE ROLLAND, maire de Coatreven (22)
Jamila LOGNONE, adjointe au maire de Lanmodez (22)
André LOHR, Laxou (54)
Sylvie LOURAU, conseillère municipale de Billère (64)
Alain LUCO, adjoint au maire de La Roche-Jaudy (22)
Stéphane MALET, maire de Arre (30)
Marie-Thérèse MANTONI, conseillère municipale de Roubaix (59)
Gilles MARDELLE, maire de Castillon d’Arthez (64)
Sébastien MARIE, maire de Plounéour-Ménez (29)
Claude MARIN, maire de Saint loup Cammas (31)
Véronique MATHIEU-LESCLAUX, adjointe au maire de Billère
Stéphanie MAZA, conseillère départementale des Pyrénées-Atlantiques (64)
Alexandrine MEYNAUD, conseillère municipale de Malaucène (83)
Michel MINVIELLE, maire de Bordères, conseiller départemental des Pyrénées-Atlantiques (64)
Alain MIOSSEC, Toulouse (31)
Marie-Thérèse MORT, Albens Entrelacs (73)
Sabine MOUSSON, maire de Teulat (73)
Florent MOUSSOUR, maire de Le Chastang (19)
Jean-Philippe NASSIEU-MAUPAS, conseiller municipal de Billère (64)
Véronique NICOLAS, conseillère municipale de Bubry (56)
Marie-Claire NÉ, maire d’Artigueloutan (64)
Julien OCHEM, adjoint au maire de Billère (64)
Christian PAUL, maire de Lormes (58)
Karine PÉRÉ, conseillère départementale des Pyrénées-Atlantiques (64)
Marc PÉRÉ, maire de l’Union (31)
Danièle PERNEL, conseillère municipale de La Norville (91)
Joël PINTADOU, maire de Frichous-Ruimayou (64)
Francis POEZEVARA, conseiller municipal de Puteux (92)
Olivier POHLER, conseiller municipal de Arre (30)
Jean-BerNard PRAT, maire de Boumourt (64)
Angèle PRÉVILLE, sénatrice du Lot (46)
Franck PROVENCE, premier adjoint au maire de Castelfranc (46)
Carlos RAMALHO, conseiller municipal d’Orthez (64)
Emmanuelle RASSENEUR, maire de Gourlizon (29)
Astrid RAUNIER, adjointe au maire de Arre (30)
Michel REYDON, maire de Vialas (48)
Marie-Bernard RIVERS-MOORE, Bréau et Saragosse (30)
Françoise et Alain RODES, Jurançon (64)
Guy ROMAIN, maire de Salles Mongiscard (64)
Patrick ROUILLES, conseiller municipal de Mérindol (84)
André ROUSSET, maire de Lauris (84)
Philippe SALMON, maire de Bruz (35)
Thierry SAVIGNY, maire de Montberon (31)
Jacques SIMON, Torreilles (66)
Nicolas SMILEVITCH, maire de Brinon-Sur-Beuvron (58)
Nicole SOCQUET-JUGLARD, maire de Sougraigne (11)
José SORIANO, premier adjoint au maire de Arre (30)
Jean-Claude SOUMASSIERE, maire de Lucgarier (64)
Mohammed TALAALOUT, conseiller municipal de Billère (64)
Alfred Mathieu TERLIZZI, maire d’Alvignac (46)
Francesco TESTA, conseiller municipal de Cahors, conseiller départemental du Lot (46)
Marilyne TEXIER, Faverges (74)
Bénédicte VEILHAN, conseillère municipale de Billère (64)
Grégoire VERRIÈRE, conseiller municipal de Courgoul (63), conseiller régional AURA
José VICENTE DE ANDRADE, adjoint à la maire de Baliros (64)
Raphaëlle VUCKICEVIC, Luzinay (38)
Jean-Michel WATTIER, maire de Montigny-Sur-Crécy (02)
Johanna WEISS, conseillère municipale de Billère (64)
Marc WELLER, maire de Blandas (30)
Maryline WOLF-ROY, maire de Saint-Andéol (26)
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